Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site COZ B&B, accessible à l’adresse https://cozbnb.fr.

Toute consultation ou utilisation du site implique le respect des présentes conditions d’utilisation.

1. Présentation du site

Le site COZ B&B a notamment pour objet de présenter l’établissement, les hébergements proposés, les prestations disponibles ainsi que les informations utiles à l’organisation d’un séjour.

Le site permet également, selon les fonctionnalités disponibles :

de consulter les hébergements proposés ;
de consulter certaines disponibilités ;
d’effectuer une demande ou une réservation ;
de sélectionner certaines prestations complémentaires ;
d’effectuer un paiement en ligne ;
de contacter COZ B&B.

Les conditions applicables aux réservations et aux séjours sont définies séparément dans les Conditions générales de réservation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les coûts liés à l’accès à Internet, au matériel informatique, aux logiciels ou à tout autre équipement nécessaire à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.

COZ B&B s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’un problème affectant un prestataire externe ;
d’un événement indépendant de la volonté de COZ B&B.

COZ B&B ne garantit donc pas une disponibilité permanente ou sans interruption du site.

3. Espace d’administration

Certaines fonctionnalités du site sont accessibles uniquement aux personnes autorisées par COZ B&B.

L’accès à cet espace nécessite une authentification.

Les identifiants et moyens d’authentification utilisés sont personnels et confidentiels. Toute personne disposant d’un accès à l’espace d’administration doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher son utilisation par une personne non autorisée.

Toute tentative d’accès frauduleux ou non autorisé à l’espace d’administration est interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

de tenter d’accéder sans autorisation aux parties privées du site ;
de contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ou de son infrastructure ;
d’introduire volontairement des programmes malveillants, virus ou autres éléments susceptibles d’endommager le site ;
d’effectuer des demandes automatisées susceptibles de perturber le fonctionnement du service ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
d’utiliser les formulaires du site pour transmettre du contenu manifestement illicite, malveillant ou abusif.

COZ B&B se réserve la possibilité de prendre les mesures techniques nécessaires afin de protéger le site contre toute utilisation abusive ou frauduleuse.

5. Exactitude des informations

COZ B&B s’efforce de maintenir les informations présentes sur le site aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment celles relatives :

aux équipements ;
aux prestations disponibles ;
aux photographies ;
aux horaires ;
aux disponibilités ;
aux tarifs.

Une erreur ou une omission peut également survenir malgré les précautions prises.

Lorsqu’une information constitue un élément essentiel d’une réservation, les informations affichées dans le parcours de réservation et lors de sa confirmation doivent être prises en compte conformément aux conditions applicables à la réservation.

6. Réservations

L’accès au site ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat de réservation.

Toute réservation effectuée par l’intermédiaire du site est soumise aux Conditions générales de réservation applicables au moment de la commande.

Celles-ci précisent notamment les modalités relatives :

à la formation de la réservation ;
aux tarifs ;
au paiement ;
à la confirmation ;
aux modifications ;
aux annulations ;
aux remboursements ;
au déroulement du séjour.

En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et les Conditions générales de réservation concernant une réservation, les Conditions générales de réservation prévalent.

7. Paiement en ligne

Le site peut permettre le paiement en ligne des réservations par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

Les dispositions relatives au paiement, à son exigibilité et aux éventuels remboursements sont précisées dans les Conditions générales de réservation.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, interfaces et éléments de mise en page, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie des contenus protégés présents sur le site.

La simple mise à disposition d’un contenu sur Internet ne signifie pas qu’il peut être librement reproduit ou réutilisé.

L’utilisateur peut néanmoins consulter les contenus du site dans le cadre d’un usage personnel et normal du service.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes exploités par des tiers.

COZ B&B n’exerce aucun contrôle sur ces services externes.

COZ B&B ne peut donc être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces services tiers, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services concernés.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site ainsi que des informations qu’il transmet par son intermédiaire.

Il lui appartient notamment de fournir des informations exactes lors d’une demande de contact ou d’une réservation.

L’utilisateur est également responsable de la sécurité de son propre équipement informatique et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires contre les logiciels malveillants et autres risques informatiques.

11. Responsabilité de COZ B&B

COZ B&B s’efforce d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée du seul fait :

d’une interruption temporaire du site ;
d’une opération de maintenance ;
d’une panne provenant d’un prestataire tiers ;
d’un problème lié au réseau Internet ;
d’une incompatibilité avec le matériel ou le logiciel de l’utilisateur ;
d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions.

Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.

12. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre d’une prise de contact ou d’une réservation.

Les modalités relatives à la collecte et au traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité de COZ B&B.

Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies.

13. Modification du site

COZ B&B peut faire évoluer le site à tout moment.

Cela peut notamment concerner :

son apparence ;
son organisation ;
les informations présentées ;
les fonctionnalités proposées ;
les prestations disponibles.

Certaines fonctionnalités peuvent également être ajoutées, modifiées ou supprimées.

14. Modification des conditions d’utilisation

COZ B&B peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

15. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement COZ B&B afin de rechercher une solution amiable.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

16. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter :

COZ B&B
Adresse électronique : contact@cozbnb.fr